Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service MarginStage, édité par [RAISON SOCIALE — forme juridique, capital social], un logiciel en ligne de pilotage financier destiné aux agences événementielles professionnelles (B2B).

2. Compte et accès

La création d'un compte requiert une adresse email professionnelle valide. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son espace. Le service est réservé à un usage professionnel.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'espace passe en lecture seule tant qu'aucun abonnement n'est souscrit. Les données restent accessibles en lecture.

4. Abonnement, prix et paiement

Les prix des plans (Starter, Agency, Scale) sont affichés hors taxes sur la page Tarifs et dans l'application. La facturation est mensuelle ou annuelle (remise de 20 % sur le cycle annuel), payable d'avance par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs.

L'abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance. Les factures sont émises électroniquement et disponibles dans l'application.

5. Résiliation et impayés

Le client peut résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.

En cas d'échec de paiement, l'accès en écriture est suspendu jusqu'à régularisation. À défaut de régularisation sous 30 jours, l'abonnement est résilié.

6. Données du client

Les budgets, événements et données importées restent la propriété exclusive du client. Le client peut les exporter à tout moment. En cas de clôture du compte, les données sont supprimées dans un délai de 90 jours, hors obligations légales de conservation.

7. Disponibilité et support

L'éditeur s'engage à des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité absolue. Le support est accessible par email avec une réponse sous 24 h ouvrées.

8. Responsabilité

MarginStage est un outil d'aide au pilotage : les décisions commerciales et financières restent de la seule responsabilité du client. La responsabilité totale de l'éditeur est plafonnée aux sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT], après tentative de résolution amiable.