Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

[RAISON SOCIALE — forme juridique, capital social], [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], est responsable du traitement des données personnelles collectées via MarginStage. Contact : [EMAIL PRIVACY / DPO].

2. Données traitées et finalités

Données de compte (nom, prénom, email professionnel, mot de passe haché, rôle) : création et gestion du compte — base légale : exécution du contrat.

Données de facturation (plan, historique de factures ; les données de carte sont traitées exclusivement par Stripe) : gestion de l'abonnement — base légale : exécution du contrat et obligation légale (conservation des factures).

Données d'usage (journaux techniques, adresses IP, erreurs applicatives) : sécurité et amélioration du service — base légale : intérêt légitime.

Contenus importés par l'agence (budgets, événements, fournisseurs, contacts) : fourniture du service. L'agence cliente reste responsable de traitement de ces contenus ; MarginStage agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD).

3. Sous-traitants et destinataires

Hébergement : [HÉBERGEUR — raison sociale, adresse, téléphone — doit être situé dans l'UE] (UE). Paiement : Stripe. Emails transactionnels : [PRESTATAIRE EMAIL — ex. SendGrid/Twilio]. Supervision des erreurs : [Sentry, si activé].

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Les transferts hors UE éventuels de ces prestataires sont encadrés par des clauses contractuelles types.

4. Durées de conservation

Compte et contenus : durée du contrat, puis suppression sous 90 jours après clôture. Factures : 10 ans (obligation légale). Journaux techniques : 12 mois maximum.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Exercez-les en écrivant à [EMAIL PRIVACY / DPO]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies

MarginStage n'utilise que des cookies et stockages strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tierce n'est déposé — aucune bannière de consentement n'est donc requise en l'état.

7. Sécurité

Connexions chiffrées (TLS), mots de passe hachés (bcrypt), données hébergées dans l'Union européenne, accès restreints et journalisés.